Pour une constitution constitutionnelle

Oui le titre peut paraitre étrange, mais nous sommes déjà dans la 6e République, la constitution de la 5e ayant été complètement dévoyée de son esprit initial par un grand nombre d'amendement et par la construction européenne. Il nous faut pour relancer la patrie une nouvelle constitution construite sur des bases saines.
Nous proposerons ici un débat visant à établir la nouvelle constitution que défendra notre parti.
Suite à diverses conversation en dehors du forum nous souhaiterions pour certains voir le retour du "DEVOIR D'INSSURECTION DU PEUPLE" si les gouvernants font "de la merde".
Nous vous invitons donc à relire toutes les constitutions que la France, ainsi que toutes celles d'autre pays issue d'un esprit (R)évolutionnaire.

Premier objectif : déterminer une organisation pour construire cette œuvre, par qu'elles éléments devons nous commencer, qu'elles idées avez vous à proposer.

Nous attendons impatiemment vos contributions. Faisons vivre le forum, faisons vivre le débat.

Le droit et le devoir d'insurrection quand le gouvernement va a l'encontre du droit des peuples, dirais-je meme. Donc meme en faisant de la merde a l'etranger...

Tout à fait d'accord. Mais en guise d'exemples, peut on avoir des liens vers les anciennes constitutions? Histoire d'avoir matière à débattre...

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/les-constitutions-de-la-france.5080.html

Elles sont toutes en lignes cela dit, pour commencer je conseil de lire:

- La constituion de l'an 1 (etant le veritable debut de la republique, jacobine, et celle d'avant ayant ete redigee par les girondins, donc royalistes, consideree comme une insulte a la republique et a la revoltion)
- La constitution de 1848, pour la seconde republique
- la constituion de 1875, pour la 3eme republique
- la constitution de 1946, pour la 4eme
- la constitution de 1958 pour la 5eme

Les autres representant des coups d'etat et des changements dans la forme du pouvoir elles sont interessante aussi, mais plutot pour cerner les abus de pouvoirs, et les identifier eventuellement dans la 5eme... ou d'autres

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/les-constitutions-de-la-france.5080.html

Vu l'agitation de masse en ce moment je propose de commencer une discussion sur la base de la base: la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Il y en a 2 versions, celle de 1789, et celle de 1793.

La cinquième république réaffirmait celle de 1789, la première république choisissait de la redéfinir en créant celle de 1793.

Je ne vais pas comparer les deux maintenant, pour ne pas influencer d'une manière ou d'une autre vos lectures, mais je pense qu'une nouvelle version devraient être établie au moins sans référence au divin. Dans une république laïque ça me semble la moindre des choses.

Quoi que vous en pensez ?

Et je propose que l'axe de réflexion cette semaine porte sur "Quelle déclaration des droits" pour la 6ème ^^ Aussi voir du coté de celle "universelle" de l'ONU

Et je propose donc de mettre en place un axe de réflexion obligatoire par semaine...

Ok, je vote pour "un sujet par semaine" mais ne risque-t-on pas de survoler le sujet parfois?
Trouver un sujet important par semaine, c'est jouable, on peut en discuter, le classer en niveau d'importance probablement. Mais pour traiter un sujet comme une nouvelle constitution faut absolument plus de temps qu'une semaine. Ne serait-ce que pour lire toutes les constitutions et les comprendre !

Non?

Content de te voir ici mister Obit ^^

Par contre tu fais une petite erreur d’interprétation de ma proposition. Je ne parle pas de la constitution. Seulement de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (entre 10 et 30 articles selon la version).

Pour la constitution c'est a voir sur le long terme en fonction des autres réflexions. Ce que je propose c'est une réflexion morcelée sur un thème précis par semaine. La... les droits de l'homme. Une prochaine fois ca pourra etre le pouvoir executif, quelle forme ? Par exemple... Mais ca pourra etre aussi, quelle politique d'immigration ? Le but c'est de reflechir par petit bout sur un sujet precis pour aboutir et a un systeme constitutif et a un systeme politique, qui soient tous deux dans la meme coherence.

La declaration des droits de l'homme me semblait la base prealable pour definir les grande lignes de toute forme politique et gouvernementale, donc je proposais de commencer par ca.

Sinon, pour que tu sois a peu pres au meme niveau d'information que les autres, je partais sur l'idee d'abandonner la republique democratique, pour une democratie republicaine. Ca veut pas dire que c'est ca qu'on va faire, c'est une piste que je lancais...

Ahhh, ok ! Ca me semble plus raisonnable pour le coup ! Ca me va bien ! je vais check les différents droits de l'homme demain si tout va bien.

Par contre, en plus d'être au même niveau d'information, peux-tu définir la différence entre république démocratique et démocratie républicaine histoire que je sois au même niveau de compréhension en plus

C'est un plaisir d'être là !

J'ai lu les 2 déclarations, et en effet, retirer le côté divin du début serait pas mal

J'avoue préférer la version de 1789, plus concise, plus claire.
Mais c'est vrais aussi que j'aime beaucoup dans la version 1793 les articles 8, 9, 13, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 28, 31, 32, 33, 34, 35. Un mix des 2 constitution serait pas mal du coup (en évitant les redondances)
Et comme ce n'est pas dedans, je rajouterai que tous les hommes doivent avoir accès à l'information, droit de partager l'information, et que l'information ne doit en aucun cas être bridée, sauf si elle va à l'encontre de la constitution (incluant la déclaration des droits de l'homme) ou de la loi.

Pour la déclaration universelle, elle me semble plus orientée "internationale". Quoique les articles 25 et 26 me semblent assez fondamentaux ! Il est important de respecter cette déclaration, mais je pense qu'on doit aller vers quelque chose de plus national.

Pour repondre sur la democratie et la republique.

La republique se construit face a la monarchie, pour que ceux d'origine non noble puisse prétendre au pouvoir.

La democratie s'est construite face a la tyrannie, pour que le peuple ne soit pas sous la coupe d'un homme.

Une republique peut tout a fait sans faillir a son titre porter un dictateur a sa tete.

Une democratie demande une implication plus importante du peuple dans les decisions politique.

En voulant faire une democratie republicaine, mon souhait c'est de conserver une forme institutionnel en empechant l'acces d'un seul a la tete de l'etat, et sans en revenir a la cite grecque, de faire bouger un peu plus les citoyens...

edit: je donne mon avis sur les declarations des droits demain ^^

Ok, je vois les nuances maintenant, merci !

Bon alors tardivement...

Dans les grandes lignes les 2 déclarations françaises sont proches, mais pour les différences, je tiens particulièrement aux articles 12 et 13 de celle de 1789 concernant la mise en place d'une force publique (donc contribution financière du citoyen, imposition...). Pour celle de 1793 je tiens particulièrement
aux articles 18 (qui empeche l'esclavagisme), 21 et 22 (pour soutenir les citoyens et assurer l'instruction, dans la meme optique que les articles 25 et 26 de la déclaration universelle), 30 (qui precise qu'une fonction publique n'est que temporaire et n'est pas une distinction), 31 (qui prevoit de juger les detenteur d'une fonction publique comme tout autre individu), et 35 qui garantit le droit à l'insurrection.

L'article 24 de la déclaration universelle me parait aussi important dans la mesure ou il envisage les loisirs.

Dans les choses à retirer, donc la notion divine, et les articles type 27 de la déclaration de 1793 qui légalise la mise à mort des usurpateurs du pouvoirs...

Dans les droits défini, j'aimerais reprendre ceux de 1793, égalité, liberté, sureté et propriété, en y ajoutant la sécurité. La sureté correspondant à la prévention des crimes (volontaires), et la sécurité à la prévention des atteintes involontaires, en obligeant donc constitutionnellement les normes de sécurité concernant toutes les industries (ce qui garantirait l’évitement de scandales type amiante etc etc...) et d'autres bien sur.

Pour l'information dont tu parles Obit, je suis assez d'accord mais à repréciser. Par exemple donner une information traitée par la nation à tous me semble dirigiste. Par contre prévoir, par exemple, un accès pour tous à l'internet, ou même l’accès à un quotidien de son choix aux frais de la nation, pourquoi pas...

Voili voilou...

OK, donc si je fais une petite mise en avant des articles over ze top qu'on a envie de voir mis en avant, ça fait :

1789 :

Article 12
La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

Article 13
Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

1793 :

Article 8
La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.

Article 9
La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.

Article 13
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 15
La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires : les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.

Article 16
Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

Article 18
Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre, ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie.

Article 20
Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte.

Article 21
Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.

Article 22
- L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.

Article 25
La souveraineté réside dans le peuple; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

Article 26
Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.

Article 28
Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

Article 30
Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.

Article 31
Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

Article 32
Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.

Article 33
La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme.

Article 34
Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

Article 35
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

1795 : ???

Universelle :

Article 24
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.

Article 25
1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

Article 26
1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.

Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.



article bonus obit
Tout Homme à droit à l'accès à l'information en tout temps, et à le droit de partager l'information en tout temps, dans la mesure du respect des lois et de la constitution.




Comment on fait pour mettre dans une déclaration des droits de l'homme qu'on veut se diriger vers plus de progrès et de connaissance pour élever le niveau des Hommes ?
Faudrait écrire tous les articles comme il se doit maintenant en tenant compte des articles chouchous !... Et retravailler au fur et a mesure pour arriver à un résultat au top, non?